Conditions générales de vente

Sauf convention contraire expresse et constatée par écrit, toutes les ventes sont censées conclues aux clauses et conditions générales ci-après exprimées. Toute commande implique en conséquence, l'acceptation sans  réserve de ces conditions quelles que soient les conditions générales d'achats présentées.

1) PROPOSITION DE PRIX

Les proposition de prix portent exclusivement sur les articles qui y sont mentionnées, à l'exclusion de tous autres matériaux éventuellement nécessaires à la résiliation de l'ouvrage envisagé, et sont facturés au tarif en vigueur. Les surfaces calculées par nos vendeurs ont données à titre indicatif et doivent être vérifiées par le client. Dès que les quantités sont confirmées en commande, elles sont sous la responsabilité du client.

2) TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Les parties sont convenues que le vendeur restera propriétaire des marchandises et fournitures jusqu'à complet paiement. Même en cas de vente franco, la responsabilité du vendeur ne cesse dès l'arrivée du véhicule chez le client ou sur le chantier et les risques sont à la charge exclusive de l'acheteur dès la livraison. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client, même pour une livraison stipulée "franco chantier". Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme avec une main d'œuvre suffisante et dans le plus court délai.

3) DÉLAIS

Les délais de livraison ne sont données qu'à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent à l'acheteur ni le droit d'annuler la vente ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts quelconques.

4) GARANTIE

La garantie de la Société est limité au remplacement de la marchandise défectueuse pour défaut de fabrication à l'exclusion de tous frais, indemnités et dommage et intérêts. En aucun cas, notre responsable ne peut être engagé au-delà de celle de nos propres fournisseurs. Aucune réclamation de quelque nature que ce soit, non formulée par écrit dans les 8 jours de la mise à dispositions de la marchandise ne sera admise. Ces dispositions ne font pas obstacle, en ce qui concerne les non professionnels ou particuliers, à l’application de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Sauf accord préalable express, les produits et matériaux ne sont ni repris ni échangés. Il incombe à l'acheteur de prouver par écrit que nous connaissons la destination finale des matériaux.

5) RETOUR DE MARCHANDISES

Les lots, fin de série et promotions spéciales ne seront ni repris ni échangés. Seuls les produits stockés peuvent être repris moyennant un abattement de 30% sur le prix vendus. Seuls les cartons entiers correspondant à l'unité de facturation seront repris. Les ventes de produits commandés spécifiquement ne seront ni repris ni échangés. Les matériaux comme la pâte de verre, la pierre de Bavière ou du Lot ne seront ni repris, ni échangés. Les dimensions et les couleurs de ces produits étant soumis à des variations inévitables,bénéficient des tolérances d'usage et nous déclinons toute responsabilité quand aux conséquences de l'emploi de fournitures présentant un vice apparent.

6) RÈGLEMENT

Toutes nos ventes sont réputées conclues au comptant. Les conditions spéciales qui sont susceptibles être accordées peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ce qui pourra en outre, entrainer la résiliation de la vente et de tous les engagements, si bon semble au vendeur, sans qu'il soit besoin d'une sommation, ni d'une remise en demeure quelconque. Les acomptes seront conservés à titre de dommage et intérêts dus par l'acheteur.

7) PIERRE ET MARBRE

Par définition et contrairement au produits manufacturés, les roches naturelles présentent des irrégularités de structure et d'aspect : c'est ce qui fait leur originalité et leur beauté. En aucun cas les particularités telles que les veinages, verriers, styolithes et microfissures fermées, concrétions de calcite, fossiles et nuançage ne pourront être considérées comme des défauts et faire l'objet de refus ou de réduction de prix. La norme et les usage de la profession précisent les conditions dans lesquelles une roche naturelle est adaptée ou non à une application. Ces conditions dépendent des caractéristiques physico mécaniques de chaque roche qui sont validées par des essais réalisés dans les laboratoires officiels et indépendants. Notre responsabilité est limitée au respect de ces normes et usages. L'évolution et le vieillissement des roches naturelles après leur mise en œuvre présente des spécificités dues à la non homogénéité de leur structure. Aucune réclamation ne sera admise sauf à ce que leur dégradation ne compromette l'usage prévu par l'ouvrage.

8) ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de BÉZIERS est le seul compétent et la loi française seule applicable, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.